Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité app Art. EF 8
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
Caractéristiques des dégagements (hauteur)
La hauteur minimale de passage ne doit pas être inférieure à 2 mètres (bloc-porte). Toutefois, à titre exceptionnel, après avis de la commission de sécurité, la hauteur du surbau, limitée à 0,15 mètre, peut être incluse dans les 2 mètres.